Mentions légales

ARTICLE 1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.chantalcutajar2020.eu l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Chantal Cutajar – 10 rue du fossé des tailleurs 67000 STRASBOURG
Responsable publication : Mme Chantal Cutajar 
Webmaster : postmaster@chantalcutajar2020.eu
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : secretariat@citoyens-engages.com

ARTICLE 2. Définitions

Utilisateur: internaute se connectant, utilisant le site susnommé ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Adhérent : désigne tout Utilisateur ayant adhéré au mouvement et notamment à la charte des valeurs de STRASBOURG L’ENGAGES et créé un Compte auquel il se connecte par un identifiant et mot de passe qui lui sont strictement personnels et confidentiels

Services : désigne les services constituant l’ensemble des contenus accessibles sur le site internet,

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations Utilisateur : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par www.chantalcutajar2020.eu  pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation Utilisateur et à des fins d’analyses et de statistiques.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

 

ARTICLE 3.Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du www.chantalcutajar2020.eu  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http:// www.chantalcutajar2020.eu  sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Toutefois, l’accès à tout ou partie des Services et contenus du Site peut à tout moment, sans préavis, ni indemnité, faire l’objet d’une interruption.

Le Visiteur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à d’éventuelles interruptions ou des suppressions, modifications du Site.

Le site a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse : contact@chantalcutajr2020.eu

Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

ARTICLE 4. Description des services fournis.

Le site internet www.chantalcutajar2020.eu  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.

www.chantalcutajar2020.eu  s’efforce de fournir sur le site www.chantalcutajar2020.eu  des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.chantalcutajar2020.eu  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.chantalcutajar2020.eu  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

ARTICLE 5.. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site  www.chantalcutajar2020.eu  est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

www.chantalcutajar2020.eu  et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

ARTICLE 6. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

www.chantalcutajar2020.eu  est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à i.sfaxi@sfaxi-conseils.com

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 7. Gestion des données personnelles.

L’ Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). 

7.1 Finalité des données collectées

www.chantalcutajar2020.eu  est susceptible de traiter tout ou partie des données : 

  • Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des adhésions commandées par l’adhérent: données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des adhésions, etc ;
  • Pour mener des enquêtes facultatives sur www.chantalcutajar2020.eu ;
  • Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email ;

www.chantalcutajar2020.eu  ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.2 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles, l’utilisateur de  www.chantalcutajar2020.eu  dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression d’opposition, de limitation et de portabilité́ des informations vous concernant. Pour l’exercer, merci d’adresser un courriel à dpo@ chantalcutajar2020.eu . Votre demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité́ comportant votre signature. Vos données seront conservées pour une durée maximale de 36 mois.

Dans ces cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que  www.chantalcutajar2020.eu  corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) signée. 

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à www.chantalcutajar2020.eu  par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de www.chantalcutajar2020.eu  peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL .

 

7.3 Non-communication des données personnelles

www.chantalcutajar2020.eu  s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’ Utilisateur. Pour autant, www.chantalcutajar2020.eu  reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données.

www.chantalcutajar2020.eu  s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l’utilisateur est portée à la connaissance de www.chantalcutajar2020.eu , celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’ Utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de www.chantalcutajar2020.eu  et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

8.Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.

9.Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site www.chantalcutajar2020.eu contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation dewww.chantalcutajar2020.eu . Cependant, www.chantalcutajar2020.eu  n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

 

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

 

www.chantalcutajar2020.eu  est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à www.chantalcutajar2020.eu  d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

 

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. www.chantalcutajar2020.eu  informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

 

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque www.chantalcutajar2020.eu  ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

 

Le cas échéant, www.chantalcutajar2020.eu  décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par www.chantalcutajar2020.eu , résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour www.chantalcutajar2020.eu  d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

 

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. www.chantalcutajar2020.eu  pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

 

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Instagram et Youtube figurant sur le Site de www.chantalcutajar2020.eu  ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile dewww.chantalcutajar2020.eu  Twitter, Facebook, Instagram et Youtube peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

 

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou de www.chantalcutajar2020.eu . À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que www.chantalcutajar2020.eu  dépose ce type de cookies.

 

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

 

www.chantalcutajar2020.eu  peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

 Ces balises sont placées sur les différentes pages de celui-ci.  

 

Cette technologie permet à www.chantalcutajar2020.eu  d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur. 

 

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de www.chantalcutajar2020.eu , et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

 

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